Qui doit payer le consuel pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

L’installation de panneaux photovoltaïques est une démarche qui suscite de plus en plus d’intérêt en raison des avantages qu’elle offre, tant sur le plan économique qu’environnemental. Cependant, cette décision soulève diverses questions, notamment concernant les coûts associés à cette installation. Parmi ces derniers, le coût du Consuel, ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est un aspect essentiel à considérer dans le processus d’installation. Qui en a la responsabilité ? Qui doit réellement payer pour obtenir cette attestation de conformité indispensable ?

Qu’est-ce que le CONSUEL ?

Le CONSUEL, créé en 1964, joue un rôle clé dans la sécurité électrique en France. C’est un organisme reconnu d’utilité publique dont la mission est de s’assurer que les installations électriques respectent les normes en vigueur pour garantir la sécurité des utilisateurs. Pour cela, le CONSUEL délivre des attestations de conformité qui certifient que les installations électriques et, plus spécifiquement ici, les installations photovoltaïques sont conformes aux normes de sécurité.

La vérification par le CONSUEL est cruciale avant la mise en service d’une installation, car elle réduit les risques liés aux installations électriques, tels que les incendies ou les électrocutions. Il est donc indispensable d’obtenir cette attestation si l’on souhaite raccorder ses panneaux photovoltaïques au réseau public d’électricité. La demande d’attestation est à la charge de la personne ayant réalisé l’installation, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier.

Les cas d’intervention du CONSUEL

Le CONSUEL intervient dans plusieurs situations, notamment :

• Pour les nouvelles installations électriques avant leur mise en service.
• Pour les modifications majeures d’une installation existante.
• Sur des chantiers temporaires, afin de garantir la sécurité électrique.

Cela signifie que toute installation de panneaux solaires, qu’elle soit réalisée par un professionnel ou sur un projet fait maison, devra passer par cet organisme pour s’assurer de sa conformité. Les installations de production d’électricité de puissance inférieure à 250 kVA, comme celles de panneaux photovoltaïques, doivent également présenter cette attestation.

Les obligations liées à l’installation photovoltaïque

Lors de l’établissement d’une installation photovoltaïque, plusieurs aspects réglementaires doivent être pris en compte. En effet, certaines situations nécessitent spécifiquement de faire appel aux services du CONSUEL, tandis que d’autres en sont exemptées. Cela dépend principalement du mode d’utilisation des panneaux solaires, qu’il s’agisse d’une autoconsommation totale sans injection, d’une injection partielle sur le réseau ou d’une revente totale de l’électricité.

Dans quels cas contacter le CONSUEL ?

Il existe plusieurs scénarios où il est nécessaire de faire appel au CONSUEL :

• Site isolé : Pour les installations sur des sites non raccordés au réseau, une attestation n’est pas exigée, car ENEDIS ne sera pas impliqué.
• Autoconsommation sans injection : Dans ce cas, il est possible de se limiter à une attestation sur l’honneur, sous certaines conditions.
• Injection du surplus : Quand l’installation est raccordée et que l’électricité produite est injectée sur le réseau, alors le CONSUEL doit être consulté pour obtenir l’attestation.

Il est essentiel de comprendre ces obligations pour éviter des complications lors de l’installation. L’implantation d’une installation photovoltaïque doit être choisie en connaissance de cause, en tenant compte des implications financières et réglementaires.

Considérations sur le coût

La question du financement de l’attestation Consuel revient souvent, notamment en ce qui concerne son coût. Les tarifs varient selon que l’installation a été réalisée par un professionnel ou un particulier. En effet, comme le souligne Performance Photovoltaïque, le montant de l’attestation varie selon différents critères.

Procédure d’obtention de l’attestation Consuel

La procédure pour obtenir l’attestation du CONSUEL est à la fois rigoureuse et bien définie. Pour un particulier qui souhaite réaliser lui-même l’installation, les étapes sont clés. Il est recommandé, dès le début du projet, de se rendre sur le site web du CONSUEL et de créer un compte.

Étapes à suivre

Les étapes pour obtenir l’attestation sont les suivantes :

1. Créer un compte sur le site du CONSUEL.
2. Commander l’attestation appropriée (bleue ou violette selon le cas).
3. Remplir le dossier technique en détail.
4. Fournir tous les documents nécessaires, y compris la déclaration des équipements.
5. Organiser une visite du technicien pour la vérification sur place.

Cette procédure vise à garantir que les installations sont réalisées dans les normes de sécurité requises. En effet, une fois l’attestation validée, elle pourra être nécessaire pour la mise sous tension de l’installation par ENEDIS.

Visite du technicien

Un technicien se rend sur le site pour vérifier des éléments spécifiques au moment de sa visite. Parmi les points vérifiés, on trouve :

• Conformité du matériel installé.
• Fixation et sécurité des éléments (coffrets, onduleurs).
• Conformité des connexions électriques.

Qui prend en charge les frais du Consuel ?

Il est important de clarifier la responsabilité des coûts liés au Consuel. Généralement, c’est la personne qui réalise l’installation — qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier — qui doit régler ces frais.

Responsabilité du paiement

Le paiement pour l’attestation Consuel relève généralement des compétences du professionnel de l’installation au moment de la réalisation. Toutefois, si un particulier réalise lui-même l’installation, cette responsabilité lui incombe également. Il n’existe pas de règle stricte dictant qui doit payer, mais le bon sens indique que celui qui engage des travaux doit aussi prendre en compte les prérequis réglementaires y compris les frais d’attestation.

Un autre facteur à prendre en compte est que le coût du Consuel peut influencer directement le prix global de l’installation. Par exemple, si l’installation est réalisée par des entreprises telles que Engie, EDF Energies Nouvelles ou TotalEnergies, les tarifs peuvent être intégrés au prix de l’offre globale installée. Les particuliers doivent donc bien prévoir ce type de dépenses dans leur budget.

Lorsque la responsabilité de paiement est examinée de manière claire, il devient plus simple pour les futurs propriétaires de panneaux solaires de planifier leur installation. En tenant compte de ces informations essentielles, il est possible d’aborder le projet avec sérénité et sécurité.

Pour plus d’informations sur le processus d’obtention de l’attestation, il est recommandé de consulter des sources spécialisées, comme Aynor ou CiviSol, qui offrent des conseils précieux et des guides pratiques.